Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Définitions

Site : le site internet accessible à l’adresse fleyetrap.com.

Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site.

Utilisateur : toute personne disposant d’un compte sur le Site.

Contenu : tout élément publié par un Utilisateur (texte, photographie, commentaire, donnée associée).

Abonnement : accès payant à certaines fonctionnalités du Service.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, plateforme collaborative dédiée aux plantes carnivores. Le Site permet notamment la création de comptes, le partage de contenus, la publication de photographies et la souscription d’abonnements.

3. Acceptation des CGU

L’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans restriction ni réserve. Cette acceptation est matérialisée par un clic lors de l’inscription et l’utilisation du Service.

4. Accès au Service et création de compte

4.1 Conditions d’accès

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.

4.2 Création et gestion du compte

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Abonnements et paiements

5.1 Abonnements

Le Site propose des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités spécifiques. Les caractéristiques essentielles (prix, durée, renouvellement) sont précisées sur les pages dédiées du Site.

5.2 Paiements

Les paiements sont effectués via des prestataires tiers sécurisés :

• Stripe (carte bancaire, Bancontact, Revolut Pay)
• PayPal

Aucune donnée bancaire n’est stockée, traitée ou conservée par le Site.

5.3 Responsabilité liée au paiement

Le Site ne saurait être tenu responsable d’un refus de transaction, d’un dysfonctionnement du prestataire de paiement, ou d’un litige relevant exclusivement de ce dernier.

6. Rétractation – principe

Les abonnements relèvent d’un service numérique. Les règles de rétractation sont précisées dans les CGV Abonnement ci-dessous. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente/abonnement.

7. Contenus publiés par les Utilisateurs

7.1 Responsabilité des contenus

L’Utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés (ou disposer des autorisations requises). Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.

7.2 Photographies

En publiant des photographies, l’Utilisateur déclare être l’auteur et/ou être dûment autorisé à les exploiter et les diffuser.

7.3 Usage des contenus par le Site (usage interne uniquement)

Les contenus fournis par l’Utilisateur (textes, photographies, commentaires, données associées) peuvent être utilisés par le Site uniquement dans le cadre strict de son fonctionnement, notamment pour l’affichage, l’indexation, l’illustration des fiches et fonctionnalités collaboratives, et la mise en valeur des contributions au sein du Service.

Ces usages sont strictement limités :

• au périmètre du site fleyetrap.com,
• aux besoins techniques, éditoriaux et fonctionnels du Service.

Aucun usage externe, commercial, publicitaire ou promotionnel en dehors du Site ne sera effectué sans accord explicite préalable de l’Utilisateur.

8. Modération, suspension et suppression

Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modérer, modifier, suspendre ou supprimer tout contenu et/ou compte en cas de violation des CGU, de comportement nuisible à la communauté ou d’atteinte aux droits de tiers.

9. Propriété intellectuelle

La structure, les éléments graphiques, textes, logos, fonctionnalités, code et bases de données du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Avertissement – contenus communautaires (botanique/horticulture)

Les contenus publiés sur le Site le sont à titre informatif et communautaire. Le Site ne garantit ni l’exactitude scientifique, ni la pertinence horticole ou botanique des informations publiées par les Utilisateurs. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

11. Limitation de responsabilité

Le Site s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Service, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs. Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, incluant notamment pertes de données, pertes de contenus, pertes financières, ou pertes de revenus.

L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de conserver une copie de ses contenus.

12. Preuve électronique

Les registres informatiques du Site font foi jusqu’à preuve du contraire quant aux actions effectuées par l’Utilisateur.

13. Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Le Site se réserve le droit de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

14. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation du Service après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site est :

A.E. Olivier Capron
9 Rue Oberkampf, 91100 Corbeil-Essonnes, France
Email : contact[arobase]fleyetrap.com

2. Données collectées

Selon l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données de compte : email, prénom, nom (et toute information saisie dans le profil).
• Données de contribution : contenus, photographies, commentaires, métadonnées associées.
• Données techniques : journaux (logs), adresse IP, informations de navigateur (sécurité, prévention de fraude, fonctionnement).
• Données d’abonnement : état de l’abonnement, historique (sans données bancaires).

3. Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires tiers (Stripe et PayPal). Le Site ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont gérées exclusivement par ces prestataires.

4. Finalités et bases légales

• Création et gestion de compte : exécution du contrat (CGU/Service).
• Fourniture du Service (contenus, indexation, fonctionnalités) : exécution du contrat.
• Abonnements (accès, facturation, suivi) : exécution du contrat, obligations légales comptables.
• Sécurité et prévention de fraude : intérêt légitime.
• Support : intérêt légitime / exécution du contrat.

5. Durées de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis suppression/anonymisation dans un délai raisonnable.
• Contenus/contributions : conservés tant que nécessaires au fonctionnement communautaire, sauf suppression demandée (voir droits).
• Données liées aux abonnements : conservation selon obligations légales (comptabilité/facturation).
• Logs techniques/sécurité : conservation limitée (sécurité/diagnostic), puis purge.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l’éditeur du Site et, selon les besoins, à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement (hébergement, paiement).

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale/judiciaire.

7. Transferts hors UE

Certains prestataires (ex : paiement) peuvent traiter des données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ils s’engagent à fournir des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures de sécurité, etc.) selon leurs politiques.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon conditions), et retrait du consentement lorsque applicable.

Pour exercer vos droits : contact[arobase]fleyetrap.com (en précisant l’objet et l’email du compte).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (contrôle d’accès, sauvegardes, sécurité applicative). Malgré ces mesures, Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs nécessaires au fonctionnement (ex : session, sécurité). Le cas échéant, les cookies non essentiels feront l’objet d’un recueil de consentement via un bandeau dédié.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Abonnements

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente d’abonnements donnant accès à des fonctionnalités payantes sur fleyetrap.com. Elles s’appliquent en complément des CGU. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente.

2. Vendeur

A.E. Olivier Capron – 9 Rue Oberkampf, 91100 Corbeil-Essonnes, France
SIREN : 828 357 731 – Email : contact[arobase]fleyetrap.com

3. Abonnements et caractéristiques

Les abonnements, leurs fonctionnalités, leur prix, leur durée et leurs modalités de renouvellement sont décrits sur les pages de souscription du Site. L’Utilisateur est invité à les consulter avant achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (sauf mention contraire). Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans effet rétroactif sur les abonnements déjà payés pour la période en cours.

5. Commande et activation

La commande est définitive après validation du paiement par le prestataire. L’accès aux fonctionnalités payantes est activé conformément aux informations affichées au moment de l’achat.

6. Paiement

Le paiement est réalisé via des prestataires tiers sécurisés : Stripe (carte bancaire, Bancontact, Revolut Pay) et PayPal. Le Site ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Durée – Renouvellement – Résiliation

La durée et les modalités de renouvellement sont précisées lors de la souscription. L’Utilisateur peut résilier selon les modalités proposées par le Site et/ou par le prestataire de paiement, selon le mode de souscription.

Recommandation technique : afficher clairement “renouvellement automatique” si applicable, et offrir une action de résiliation simple depuis le compte Utilisateur.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, l’Utilisateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

9. Remboursements

Sauf droit légal applicable (anomalie de facturation, etc.), les périodes d’abonnement entamées ne sont pas remboursables. En cas d’erreur de facturation avérée, un remboursement ou un ajustement pourra être proposé.

10. Support

Toute demande relative à un abonnement peut être adressée à : contact[arobase]fleyetrap.com.

11. Responsabilité

Le Site n’est tenu que d’une obligation de moyens pour la fourniture du Service. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement des prestataires tiers (paiement, hébergement), ou de dommages indirects.

12. Médiation – Litiges

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le support afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les dispositions “Droit applicable et juridiction compétente” des CGU s’appliquent.

Mentions légales

Éditeur du site

A.E. Olivier Capron

9 Rue Oberkampf

91100 Corbeil-Essonnes

FRANCE

SIREN : 828 357 731

Mail de contact : contact[arobase]fleyetrap.com

Numéro de téléphone : sur demande email

Hébergement

OVH

Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE

Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)